Proteger
Audits de droits, preuves d'anteriorite, clauses de cession, depots et cartographies d'actifs.
Cabinet d'avocats - Paris 8e
Defendre les creations, les marques et les droits d'auteur.
Aveline IP accompagne auteurs, maisons d'edition, studios, plateformes, agences et directions juridiques dans la protection des oeuvres et la lutte contre la contrefacon.
Notre mission
Transformer les actifs creatifs en positions juridiques defendables.
Le cabinet intervient avant le litige pour securiser la titularite des droits, pendant l'exploitation pour structurer licences et cessions, puis en urgence lorsqu'une reproduction non autorisee menace la valeur d'une oeuvre, d'un catalogue ou d'une campagne.
Negocier
Licences, contrats d'auteur, accords de production, transactions et autorisations d'exploitation.
Agir
Mises en demeure, notifications plateformes, saisies-contrefacon, referes et actions au fond.
Prevenir
Veille, protocoles internes, formations equipes marketing et bonnes pratiques de clearance.
Ancrage parisien
Une pratique contentieuse au contact des juridictions et des acteurs culturels.
Expertises
Droit d'auteur, propriete intellectuelle et contrefacon.
Une presentation claire pour rassurer des clients exigeants: createurs, entreprises innovantes et directions juridiques qui ont besoin d'une intervention precise, rapide et documentee.
Contentieux copyright
Strategie probatoire, chiffrage du prejudice, assignations, referes et actions en responsabilite.
Retraits en ligne
Notifications de contenus illicites, dossiers DMCA, dereferencement et suivi des plateformes.
Licences & contrats
Cessions de droits, contrats d'edition, production audiovisuelle, logiciels, images et archives.
Audit IP d'entreprise
Inventaire des actifs, chaine de droits, risques open source, documentation et procedures internes.
Methode
Une intervention lisible, de l'urgence au contentieux.
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1
Qualification rapide
Analyse de l'oeuvre, des droits, de la preuve et du risque commercial sous 24 a 48 heures.
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2
Plan d'action
Choix entre retrait amiable, mise en demeure, negociation, saisie-contrefacon ou procedure judiciaire.
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3
Execution documentee
Production des pieces, suivi contradictoire, reporting clair et preparation de chaque etape suivante.
Le cabinet
Un cabinet boutique pour les litiges de propriete intellectuelle sensibles.
Base avenue Hoche a Paris, Aveline IP intervient avec des partenaires techniques: constats, forensic, valorisation du prejudice et correspondants europeens. Le positionnement est premium, confidentiel et adapte aux dossiers ou la rapidite d'execution compte autant que la doctrine juridique.
- Approche contentieuse et transactionnelle integree
- Experience secteurs culture, media, logiciel, luxe et publicite
- Documents client prets pour direction juridique ou comite executif
"En matiere de contrefacon, la qualite du dossier probatoire decide souvent de la negociation avant meme l'audience. Notre role est de rendre la violation incontestable et le prejudice lisible."
Contact
Organiser une premiere consultation confidentielle.
Les demandes sont traitees avec confidentialite. Pour une analyse initiale, transmettez les elements clefs: oeuvre concernee, titulaire des droits, usage conteste, captures, liens et delais eventuels.
Cabinet Aveline IP42 avenue Hoche, 75008 Paris
contact@avelineip.com
+33 1 84 00 28 40