Politique de confidentialite

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Cabinet Aveline IP, situe 42 avenue Hoche, 75008 Paris. Le cabinet peut etre contacte a l'adresse contact@avelineip.com.

Donnees collectees

Le site peut traiter les donnees transmises volontairement via le formulaire de contact ou par email: identite, coordonnees, qualite professionnelle, objet de la demande, message, pieces et informations utiles a l'analyse initiale du dossier.

Finalites

Les donnees sont utilisees pour:

• repondre aux demandes de contact et de consultation;
• evaluer l'existence d'un conflit d'interets;
• preparer une proposition d'intervention ou une convention d'honoraires;
• assurer le suivi administratif, deontologique et juridique du dossier.

Base juridique

Les traitements reposent selon les cas sur l'interet legitime du cabinet a repondre aux demandes recues, l'execution de mesures precontractuelles, le respect d'obligations legales ou deontologiques, et le consentement lorsque celui-ci est requis.

Duree de conservation

Les donnees relatives aux demandes sans suite sont conservees pendant une duree limitee necessaire au suivi de la demande et a la prevention des conflits d'interets. Les donnees relatives aux dossiers ouverts sont conservees pendant les durees imposees par les obligations legales, comptables, fiscales et deontologiques.

Destinataires

Les donnees sont destinees aux avocats et personnels habilites du cabinet. Elles peuvent etre transmises a des prestataires techniques, conseils, correspondants, juridictions, auxiliaires de justice ou autorites lorsque cela est necessaire au traitement de la demande ou du dossier. L'hebergement du site est assure par AMEN, susceptible de traiter certaines donnees techniques strictement necessaires a la fourniture du service.

Droits des personnes

Vous disposez de droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque applicable, de portabilite. Vous pouvez exercer ces droits a l'adresse contact@avelineip.com. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.

Securite et confidentialite

Le cabinet met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinees a proteger les donnees. Les informations transmises a un avocat sont traitees dans le respect du secret professionnel et des regles deontologiques applicables.